J.O. 216 du 18 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16038
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Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320572A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Grannec (Gilles) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Brest (Finistère), en remplacement de M. Thierry (Yves, François, Marie, Pierre), démissionnaire.